Etudiant étranger : Annulation de reconduites à la frontière prises à l’encontre d’étudiants étrangers

Annulation d’un arrêté de reconduite à la frontière pris à l’encontre un étudiant étranger

Compte tenu de la nature et du niveau des études poursuivies ainsi que des difficultés que l’étudiant rencontrerait à entreprendre de telles études si elles venaient d’être brusquement interrompues, des arrêtés de reconduite à la frontière pris à l’encontre d’étudiants, dont le renouvellement de titre de séjour avait été refusé, ont été souvent annulés.

Ces arrêtés sont également annulés dans bien d’autres cas. En plus de l’erreur manifeste d’appréciation dont peuvent être entachés les arrêtés, le juge peut notamment prendre en compte les échecs justifiés de l’étudiant.

En l’occurrence, ils sont dus à l’insuffisance de son niveau de français qu’il a souhaité combler. Le changement de spécialité lors de sa deuxième inscription en première année de master a été motivé par les difficultés auxquelles il s’est heurté pour trouver des stages. (TA. R. janv. 2007)

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Maître TALL Amadou

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